Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services FiveOne Pay, qui permettent aux marchands d'encaisser des paiements Mobile Money à Madagascar. Elles réunissent nos conditions d'utilisation (CGU) et nos conditions de vente (CGV).

• Vous devez être légalement autorisé à exercer votre activité à Madagascar.
• La création d'un compte nécessite une vérification d'identité (KYC) ; vous fournissez des informations exactes et à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API.

FiveOne Pay fournit des liens de paiement, des pages de paiement hébergées, une API REST, des webhooks signés et la vérification automatique des transactions. Les opérateurs pris en charge évoluent dans le temps (MVola au lancement ; Orange Money et Airtel Money à venir).

• Utiliser le service conformément à la loi et aux règles des opérateurs Mobile Money.
• Décrire honnêtement votre activité ainsi que les biens ou services proposés.
• Protéger vos accès et signaler sans délai toute compromission.
• Coopérer à nos contrôles de conformité (KYC, LCB-FT).

Il est interdit d'utiliser FiveOne Pay pour des activités illégales ou à risque, notamment :

• Blanchiment d'argent, financement d'activités illicites ou fraude.
• Vente de produits ou services illégaux, contrefaits ou interdits.
• Usurpation d'identité, fausses informations ou contournement de nos contrôles.
• Tout usage portant atteinte aux opérateurs, à FiveOne Pay ou à des tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

FiveOne Pay prélève une commission de 2,75 % par transaction réussie, avec un minimum de 100 MGA et un maximum de 16 500 MGA. La commission est prélevée au moment de la transaction ; aucun frais n'est appliqué lors du reversement.

Aucun frais d'adhésion, de contrat ou de jeton n'est appliqué.

Le montant encaissé, déduction faite de la commission, est reversé sur le compte Mobile Money que vous avez déclaré. Vous êtes responsable de l'exactitude de ce compte. Les délais de reversement peuvent dépendre des opérateurs.

En cas de contestation d'un paiement par un payeur, vous coopérez à son traitement. Les remboursements relèvent de votre relation avec votre client ; FiveOne Pay peut faciliter l'opération lorsque cela est techniquement possible.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantir l'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent intervenir.

FiveOne Pay agit comme intermédiaire technique d'encaissement. Sauf disposition légale impérative, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les défaillances imputables aux opérateurs, aux payeurs ou à un cas de force majeure.

La marque, le logo, le site et l'API FiveOne Pay sont protégés. Aucun droit n'est cédé au-delà de l'utilisation normale du service.

Le traitement de vos données et de celles des payeurs est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Le service est fourni sans engagement de durée ; vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes conditions ou d'exigence légale. Après clôture, certaines données sont conservées conformément à nos obligations.

Les présentes conditions sont régies par le droit malgache. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Antananarivo.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation du service.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à contact@fiveonepay.com.